La copropriété

Copropriété indivise vs. Copropriété divise

Le sens même du terme copropriété indique un partage de la propriété entre plusieurs acheteurs du même bien immobilier.

Concrètement, cela signifie que, vous êtes copropriétaire des cours, des balcons et escaliers dont vous avez l’usage commun avec les autres copropriétaires et propriétaire d'une partie du bâtiment, votre appartement, dont vous avez l’usage exclusif.

Il existe deux types de copropriété : la copropriété divise et indivise.

Une copropriété est indivise s’il n’y a pas de division matérielle du bien. Le bâtiment n’est pas partagé, il appartient à plusieurs personnes à la fois. Par exemple, des conjoints ou frères et sœurs ou amis qui achètent un duplex ensemble, sont tous des copropriétaires indivis, puisqu’une seule propriété est enregistrée à plusieurs noms.

Rappel

En copropriété indivise la proportion des droits de propriété entre les copropriétaires est égale, sauf si le contrat de vente ou une convention entre les copropriétaires prévoit une autre division.

Au contraire, dans la copropriété divise,il y a une division matérielle du bien en fractions. Par exemple, le couple qui acquiert un logement en copropriété divise, enregistré au nom du ou des acheteurs, aura le droit exclusif sur une partie privative (appartement) et une quote-part sur les parties communes (corridors, ascenseurs, locaux des services communes).

Attention

La copropriété divise vous donne le droit d’agir seul sur la partie privative qui vous appartient. Par contre, dans la copropriété indivise vous ne pouvez entreprendre une démarche seul car il n’y a pas de division du bien immeuble.

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