L’importance de l’inspection pré-réception

Quand prévoir l’inspection ?

Selon le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, chaque bâtiment doit être inspecté avant la réception par l’acheteur. La réception est l’acte juridique par lequel vous déclarez que le bâtiment est prêt à servir à l’usage convenu, tout en indiquant certaines réserves, s’il y a lieu. Par exemple, vous pouvez dire : « je suis prêt à emménager dans ma nouvelle maison, mais il faudra corriger les moulures dans le salon qui sont endommagés ».

Il est donc important de procéder à une inspection avant d’emménager dans votre nouvelle maison, pour analyser en détail les travaux effectués et valider leur qualité.

Si vous découvrez des travaux à achever ou à parfaire lors de l’inspection, il faut immédiatement s’adresser à l’entrepreneur pour que celui-ci finisse ou corrige les travaux dans un délai raisonnable. L’entrepreneur ne peut prendre plus de 6 mois à partir de ce moment pour parachever les travaux ou effectuer les corrections.

Les travaux supplémentaires sont consignés dans la liste d’inspection officielle qui est complétée par la nouvelle date de fin de ces travaux. Conservez votre copie!

Si vous emménagez sans avoir dénoncé les malfaçons apparentes ou les parachèvements nécessaire, vous perdez votre couverture offerte par le Plan de garantie pour ces éléments. Il est donc primordial de dénoncer tout défaut dès le moment de leur découverte à l’occasion de l’inspection ou dans les 3 jours qui suivent cette inspection si vous n’avez toujours pas emménagé.

Attention

An inspection prior to acceptance is the best way to protect yourself and the opportunity to set the starting point for the coverage of your guarantee.

L’entrepreneur doit être avec vous lors de cette inspection. C’est votre opportunité de lui poser toutes les questions, de demander des corrections et de corroborer l’existence de vices ou de travaux à achever.

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