Vos droits et obligations

Vous avez décidé d’acheter votre résidence en copropriété (condominium)? Ce choix demande encore plus de prudence et de préparation que pour l’achat d’une maison neuve, car le processus-même est plus complexe et implique davantage de ressources.

En tant que copropriétaire de condo, vous partagez l’immeuble avec d’autres copropriétaires. Vous aurez ainsi des obligations à respecter non seulement au moment de l’achat, mais aussi tout au long de votre occupation.

L’acquisition d’un condo neuf est un investissement très important! Pour en tirer tous les avantages possibles, vous devez suivre les étapes et ne pas passer outre les détails.

Attention

Do not sign any document without first understanding its meaning and having made the necessary checks. When you sign a document, you agree to what it contains and take full responsibility.

Le choix de l’entrepreneur

Dans certains cas, il peut se passer beaucoup de temps entre la signature d’un contrat préliminaire et la signature d’un acte de vente. Durant cette période, l’entrepreneur général construira le condo de vos rêves. Il sera opportun de bien en connaître l’identité et d’être informé sur le travail qu’il accomplira au cours des prochains mois.

Votre nouvelle résidence bénéficiera d’une garantie obligatoire si l’entrepreneur remplit deux conditions : il détient une licence d’entrepreneur général des classes appropriées (1.1.1 ou 1.1.2.) de la Régie du Bâtiment du Québec et il est accrédité auprès du Garantie Construction Résidentielle (GCR).

Une fois que vous connaissez l’ampleur du projet et les parties prenantes, voici quelques exemples de questions à vous poser pour mieux connaître l’entrepreneur avec qui vous faites affaire :

Les réponses à ces questions vous permettront de mieux déterminer si l’entrepreneur est celui avec qui vous voulez faire affaire pour transformer votre rêve en réalité.

Faire un suivi pendant les travaux

Une fois le contrat préliminaire signé avec l’entrepreneur, vous avez le droit de faire des vérifications sur l’état d’avancement, la qualité des travaux et des matériaux, ainsi que l’état de dépenses effectuées.

Toutefois, il ne faut pas confondre votre droit de faire un suivi avec un contrôle sur l’exécution de l’ouvrage. L’entrepreneur reste autonome dans son travail, il a le libre choix quant à l’exécution du travail et les méthodes à appliquer.

Par conséquent, vous aurez le droit de faire des vérifications, mais tout en respectant le travail de l’entrepreneur et de manière à ne pas nuire au déroulement des travaux.

Aussi, à titre de bénéficiaire du Plan de garantie obligatoire vous avez un droit d’accès au dossier concernant votre bâtiment que détient l’administrateur du Plan de garantie (GCR ou les administrateurs provisoires du plan précédent, Abritat et Qualité Habitation). Ce droit d’accès comprend, entre autres, des rapports d’inspection ou d’intervention, des défectuosités constatées, des correctifs apportés, des plans et devis, des expertises utilisées pour les fins du rapport de l’administrateur et autres documents de même nature.

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