L’importance de l’inspection pré-réception

Quand prévoir l’inspection ?

Selon le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, chaque bâtiment doit être inspecté avant la réception par l’acheteur. La réception est l’acte juridique par lequel vous acceptez que le bâtiment soit prêt à servir à l’usage convenu, tout en indiquant certaines réserves, s’il y a lieu.

Il est donc important de procéder à une inspection avant d’emménager dans votre nouvelle maison, pour analyser en détail les travaux effectués et valider leur qualité.

Avant de procéder à l’inspection sachez que vous pouvez accéder au dossier que détient l’administrateur du Plan de garantie (GCR) sur votre bâtiment et ainsi savoir s’il y a eu des inspections ou des interventions de sa part, si oui lesquelles, les correctifs apportés, les expertises utilisées s’il y a lieu. Vous pouvez aussi accéder aux plans et devis concernant votre propriété.

Si vous découvrez des travaux à achever ou à parfaire lors de l’inspection, il faut immédiatement s’adresser à l’entrepreneur pour que celui-ci finisse ou corrige les travaux dans un délai raisonnable. L’entrepreneur ne peut prendre plus de 6 mois à partir de ce moment pour parachever les travaux ou effectuer les corrections.

Les travaux supplémentaires sont consignés dans la liste d’inspection officielle qui est complétée par la nouvelle date de fin de ces travaux. Conservez votre copie!

Si vous emménagez sans avoir dénoncé les malfaçons apparentes ou les parachèvements nécessaire, vous perdez votre couverture offerte par le Plan de garantie pour ces éléments. Il est donc primordial de dénoncer tout défaut dès le moment de leur découverte à l’occasion de l’inspection ou dans les 3 jours qui suivent cette inspection si vous n’avez toujours pas emménagé.

Rappel

An inspection before acceptance of the building is the best way to protect yourself and the opportunity to set the starting point for the coverage of your guarantee.

L’entrepreneur doit être avec vous lors de cette inspection. C’est votre opportunité de lui poser toutes les questions, de demander des corrections et de corroborer l’existence de vices ou de travaux à achever.

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