Lors de l’achat d’une maison ou d’un condo neuf, il est monnaie courante pour les acheteurs de se voir demander un acompte sur le prix de vente. Pour l’entrepreneur, un acompte est un gage du sérieux de l’acheteur et un levier financier pour financer ses projets. Nombre d’entrepreneurs exigent donc des acomptes avant même de commencer toute construction neuve. Cet acompte, d’un montant variable, peut être exigé en un ou plusieurs versements.

Malheureusement, tous les acomptes ne se valent pas et le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ne vous protège que jusqu’à 50 000 $.

1. L’acompte n’est pas obligatoire

Le versement d’acompte est une pratique courante et légale au Québec, mais il n’est en aucun cas obligatoire. Vous pouvez donc refuser de verser un acompte ou négocier son montant.

2. Pas d’acompte de plus de 50 000 $

Si vous choisissez de verser un acompte, veillez à ne surtout pas dépasser les 50 000 $. En effet, en cas de litige, la garantie est limitée à 50 000 $. Toute autre somme d’argent ne sera pas couverte par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

3. S’informer pour toujours mieux se protéger

1. Vérifiez que l’entrepreneur ait une licence valide de la RBQ et une accréditation de GCR.
2. Consultez le Répertoire des entreprises de GCR pour mieux connaitre l’entrepreneur.
3. Lisez bien chaque clause de votre contrat préliminaire et contrat de garantie.

Le scandale de Bel Habitat nous rappelle que, malheureusement, il revient aux acheteurs de s’informer et de bien connaître le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour faire valoir leurs droits. SOS Plan de garantie résidentielle est là pour vous informer et vous accompagner.

N’hésitez pas à nous contacter au 1-866-249.9722.