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Vous ne savez pas comment commencer votre lettre de dénonciation à votre entrepreneur? Vous vous demandez si vous avez bien tous les documents pour bénéficier de la garantie? Vous souhaitez vérifier que vous disposez des bons formulaires pour vos démarches?

Notre boîte à outils a été conçue pour centraliser tous les documents dont vous pourriez avoir besoin tout au long de votre garantie.

CHOIX DE VOTRE ENTREPRENEUR Registre des détenteurs de licence RBQ Registre des entreprises du Québec Réclamations en cours/ Liste des poursuites au nom de votre entrepreneur - Citoyens Soquij Réclamations en cours/ Liste des poursuites au nom de votre entrepreneur - RBQ Entrepreneurs ayant versé une indemnité à la suite d’une réclamation à la RBQ FORMULAIRES - CONTRATS Contrat préliminaire - Maison Contrat préliminaire - Condo Contrat d'entreprise Contrat de garantie - Maison Contrat de garantie - Condo AVIS DE FIN DES TRAVAUX Avis de fin des travaux - Parties communes Avis de fin des travaux - Partie privative FORMULAIRES - INSPECTION Liste d’inspection de la RBQ Bâtiment non détenu en copropriété OU bâtiment détenu en copropriété divise • partie privative Bâtiment non détenu en copropriété OU bâtiment détenu en copropriété divise • partie commune FORMULAIRES - RÉCLAMATION Formulaire de dénonciation à l’entrepreneur Formulaire de réclamation - Partie privative Formulaire de réclamation - Partie commune FORMULAIRES - RECOURS Liste des médiateurs Liste des organismes d’arbitrage Formulaire de demande d'arbitrage - Société pour la Résolution des Conflits Inc. (SORECONI) Formulaire de demande d'arbitrage - Centre Canadien d’Arbitrage Commercial (CCAC) Formulaire de demande d'arbitrage - Le groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (LEGAMM) Formulaire de demande d'arbitrage - Groupe d'arbitrage - Juste Décision (GAJD) FORMULAIRE DE PLAINTE - GCR PLANS Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs – Maison Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs - Condo DÉCISIONS ARBITRALES Régie du bâtiment du Québec (RBQ) Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) ENTRETIEN DE VOTRE NOUVELLE HABITATION Guide d'entretien de GCR MODÈLES DE LETTRES - CONDO Demande d'accès au dossier (GCR) - Partie commune Demande d'accès au dossier (GCR) - Partie privative Demande d'arbitrage - Partie commune Demande d'arbitrage - Partie privative Mise en demeure - Partie commune Mise en demeure - Partie privative Réponse d'arbitrage - Partie commune Réponse d'arbitrage - Partie privative Entente à l'amiable - Partie commune Entente à l'amiable - Partie privative Offre de médiation - Partie commune Offre de médiation - Partie privative MODÈLES DE LETTRES - MAISON Demande d'accès au dossier (GCR) Modèle de demande d'arbitrage Mise en demeure Réponse d'arbitrage Entente à l'amiable Offre de médiation DOCUMENTATION A RECEVOIR AU MOMENT DE L'ACHAT Documentation à recevoir - PDF Documentation à recevoir - Word MYTHES ET RÉALITÉS afficher toutes les pages

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