Présentation

Vous ne savez pas comment commencer votre lettre de dénonciation à votre entrepreneur? Vous vous demandez si vous avez bien tous les documents pour bénéficier de la garantie? Vous souhaitez vérifier que vous disposez des bons formulaires pour vos démarches?

Notre boîte à outils a été conçue pour centraliser tous les documents dont vous pourriez avoir besoin tout au long de votre garantie.

AVIS DE FIN DES TRAVAUX Avis de fin des travaux - Parties communes Avis de fin des travaux - Partie privative CAPSULES JURIDIQUES Retard de livraison L'impact de la pandémie sur l'augmentation du prix prévu de votre habitation CAPSULES TECHNIQUES Comment utiliser efficacement son échangeur d'air? Formation de digues de glace Risques d'infiltration - Pente de terrain Risques d’infiltrations et fenêtres Risques d’infiltrations et système d’évacuation des eaux de pluie CHOIX DE VOTRE ENTREPRENEUR Registre des détenteurs de licence RBQ Registre des entreprises du Québec Réclamations en cours/ Liste des poursuites au nom de votre entrepreneur - Citoyens Soquij Réclamations en cours/ Liste des poursuites au nom de votre entrepreneur - RBQ Entrepreneurs ayant versé une indemnité à la suite d’une réclamation à la RBQ DÉCISIONS ARBITRALES Régie du bâtiment du Québec (RBQ) Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) DOCUMENTATION A RECEVOIR AU MOMENT DE L'ACHAT Documentation à recevoir - PDF Documentation à recevoir - Word ENTRETIEN DE VOTRE NOUVELLE HABITATION Guide d'entretien de GCR FORMULAIRE - ATTESTATION D'ACOMPTE FORMULAIRE DE PLAINTE - GCR FORMULAIRES - CONTRATS Contrat préliminaire - Maison Contrat préliminaire - Condo Contrat d'entreprise Contrat de garantie - Maison Contrat de garantie - Condo FORMULAIRES - INSPECTION Liste d’inspection de la RBQ Bâtiment non détenu en copropriété OU bâtiment détenu en copropriété divise • partie privative Bâtiment non détenu en copropriété OU bâtiment détenu en copropriété divise • partie commune FORMULAIRES - RÉCLAMATION Formulaire de dénonciation à l’entrepreneur Formulaire de réclamation - Partie privative Formulaire de réclamation - Partie commune FORMULAIRES - RECOURS Liste des médiateurs Liste des organismes d’arbitrage Formulaire de demande d'arbitrage - Société pour la Résolution des Conflits Inc. (SORECONI) Formulaire de demande d'arbitrage - Centre Canadien d’Arbitrage Commercial (CCAC) Formulaire de demande d'arbitrage - Le groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM) Formulaire de demande d'arbitrage - Groupe d'arbitrage - Juste Décision (GAJD) Guide d’arbitrage LE PLAN DE GARANTIE EXPLIQUÉ PAR LA RBQ Lecture obligatoire pour adultes avertis – Maison Lecture obligatoire pour adultes avertis - Condo LIENS UTILES MODÈLES DE LETTRES - CONDO Demande d'accès au dossier (GCR) - Partie commune Demande d'accès au dossier (GCR) - Partie privative Entente à l'amiable - Partie commune Entente à l'amiable - Partie privative Mise en demeure - Partie commune Mise en demeure - Partie privative Offre de médiation - Partie commune Offre de médiation - Partie privative MODÈLES DE LETTRES - MAISON Demande d'accès au dossier (GCR) Offre de règlement à l'amiable Mise en demeure Offre de médiation MODÈLES POUR L'ARBITRAGE - CONDO Mes arguments à ma demande d'arbitrage - Partie commune Mes arguments à ma demande d'arbitrage - Partie privative Cahier des pièces Réponse d'arbitrage - Partie commune Réponse d'arbitrage - Partie privative MODÈLES POUR L'ARBITRAGE - MAISON Mes arguments à ma demande d'arbitrage Cahier des pièces Réponse d'arbitrage MYTHES ET RÉALITÉS afficher toutes les pages

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