Guide d'arbitrage

Vous êtes insatisfait de la décision rendue par l’administrateur? Vous souhaitez contester mais ne savez pas comment procéder? Quelles options s’offrent à vous?

Le Guide de l’arbitrage a été spécialement conçu pour vous. Il vous permettra, entre autres, de :

  1. Connaitre les démarches à suivre pour contester une décision.
  2. Choisir entre médiation et arbitrage en découvrant les coûts, les avantages et les désavantages de chaque option.
  3. Vous préparer adéquatement.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter!


Ce Guide a été produit par l’Association des Consommateurs pour la Qualité dans la Construction (ACQC) grâce au soutien financier de l’Office de la protection du consommateur (OPC), de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et de la Fondation Claude Masse.

Guide d’arbitrage AVIS DE FIN DES TRAVAUX Avis de fin des travaux - Parties communes Avis de fin des travaux - Partie privative CAPSULES JURIDIQUES Retard de livraison L'impact de la pandémie sur l'augmentation du prix prévu de votre habitation CAPSULES TECHNIQUES Comment utiliser efficacement son échangeur d'air? Formation de digues de glace CHOIX DE VOTRE ENTREPRENEUR Registre des détenteurs de licence RBQ Registre des entreprises du Québec Réclamations en cours/ Liste des poursuites au nom de votre entrepreneur - Citoyens Soquij Réclamations en cours/ Liste des poursuites au nom de votre entrepreneur - RBQ Entrepreneurs ayant versé une indemnité à la suite d’une réclamation à la RBQ DÉCISIONS ARBITRALES Régie du bâtiment du Québec (RBQ) Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) DOCUMENTATION A RECEVOIR AU MOMENT DE L'ACHAT Documentation à recevoir - PDF Documentation à recevoir - Word ENTRETIEN DE VOTRE NOUVELLE HABITATION Guide d'entretien de GCR FORMULAIRES - CONTRATS Attestation d'acompte Contrat préliminaire - Maison Contrat préliminaire - Condo Contrat d'entreprise Contrat de garantie - Maison Contrat de garantie - Condo FORMULAIRES - INSPECTION Liste d’inspection de la RBQ Bâtiment non détenu en copropriété OU bâtiment détenu en copropriété divise • partie privative Bâtiment non détenu en copropriété OU bâtiment détenu en copropriété divise • partie commune FORMULAIRES - RÉCLAMATION Formulaire de dénonciation à l’entrepreneur Formulaire de réclamation - Partie privative Formulaire de réclamation - Partie commune FORMULAIRES - RECOURS Liste des médiateurs Liste des organismes d’arbitrage Formulaire de demande d'arbitrage - Société pour la Résolution des Conflits Inc. (SORECONI) Formulaire de demande d'arbitrage - Centre Canadien d’Arbitrage Commercial (CCAC) Formulaire de demande d'arbitrage - Le groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM) Formulaire de demande d'arbitrage - Groupe d'arbitrage - Juste Décision (GAJD) FORMULAIRE DE PLAINTE - GCR LIENS UTILES MODÈLES DE LETTRES - CONDO Demande d'accès au dossier (GCR) - Partie commune Demande d'accès au dossier (GCR) - Partie privative Entente à l'amiable - Partie commune Entente à l'amiable - Partie privative Mise en demeure - Partie commune Mise en demeure - Partie privative Offre de médiation - Partie commune Offre de médiation - Partie privative MODÈLES DE LETTRES - MAISON Demande d'accès au dossier (GCR) Offre de règlement à l'amiable Mise en demeure Offre de médiation MODÈLES POUR L'ARBITRAGE Demande d'arbitrage - Condo - Partie commune Demande d'arbitrage - Condo - Partie privative Lettre pour accompagner l'assignation à comparaître Modèle de cahier des pièces Modèle de demande d'arbitrage - Maison Réponse d'arbitrage - Condo - Partie commune Réponse d'arbitrage - Condo - Partie privative Réponse d'arbitrage - Maison Demande de témoignage MYTHES ET RÉALITÉS PLANS Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs – Maison Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs - Condo afficher toutes les pages

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