Guide d'arbitrage

Vous êtes insatisfait de la décision rendue par l’administrateur? Vous souhaitez contester mais ne savez pas comment procéder? Quelles options s’offrent à vous?

Le Guide d’arbitrage a été spécialement conçu pour vous. Il vous permettra, entre autres, de :

1. Connaitre les démarches à suivre pour contester une décision.
2. Choisir entre médiation et arbitrage en découvrant les coûts, les avantages et les désavantages de chaque option.
3. Vous préparer adéquatement.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter!

Ce Guide a été produit par l’Association des Consommateurs pour la Qualité dans la Construction (ACQC) grâce au soutien financier de l’Office de la protection du consommateur (OPC), de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et de la Fondation Claude Masse.