Guide d'arbitrage

Vous êtes insatisfait de la décision rendue par l’administrateur? Vous souhaitez contester mais ne savez pas comment procéder? Quelles options s’offrent à vous?

Le Guide d’arbitrage a été spécialement conçu pour vous. Il vous permettra, entre autres, de :

  1. Connaitre les démarches à suivre pour contester une décision.
  2. Choisir entre médiation et arbitrage en découvrant les coûts, les avantages et les désavantages de chaque option.
  3. Vous préparer adéquatement.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter!


Ce Guide a été produit par l’Association des Consommateurs pour la Qualité dans la Construction (ACQC) grâce au soutien financier de l’Office de la protection du consommateur (OPC), de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et de la Fondation Claude Masse.

CHOIX DE VOTRE ENTREPRENEUR Bulletin des constructeurs d’habitations neuves Entreprises ayant perdu leur accréditation Entrepreneurs ayant versé une indemnité à la suite d’une réclamation à la RBQ Réclamations en cours - Liste des poursuites au nom de votre entrepreneur - Citoyens Soquij Réclamations en cours - Liste des poursuites au nom de votre entrepreneur - RBQ Registre des détenteurs de licence RBQ Registre des entreprises du Québec Répertoire des entreprises accréditées de GCR CONTRATS CONDO Contrat de garantie - Bâtiments détenus en copropriété divise Contrat préliminaire - Copropriété divise résidentielle MAISON Contrat de garantie - Bâtiments non détenus en copropriété divise Contrat préliminaire - Maison ou bâtiment (immeuble) non détenu en copropriété divise Contrat d’entreprise - Maison ou bâtiment (immeuble) non détenu en copropriété divise DÉCISION ARBITRALES Régie du bâtiment du Québec (RBQ) Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) DOCUMENTATION À RECEVOIR AU MOMENT DE L'ACHAT ENTRETIEN DE VOTRE NOUVELLE HABITATION Guide d’entretien - Ce que vous devez observer sur votre habitation neuve de GCR Guide d'entretien des immeubles résidentiels en copropriété de GCR FORMULAIRES CONDO Attestation d’acompte Avis de fin des travaux - Bâtiment détenu en copropriété divise - Parties communes Formulaire d’inspection préréception - Bâtiment détenu en copropriété divise - Parties communes Formulaire de plainte - GCR MAISON Attestation d’acompte Avis de fin des travaux - Bâtiment unifamilial ou multifamilial (non détenu en copropriété divise) Bâtiment détenu en copropriété divise - Partie privative Formulaire d’inspection préréception - Bâtiment non détenu en copropriété ou Bâtiment détenu en copropriété divise - Partie privative Formulaire de plainte - GCR Guide d’arbitrage Guide de l’AGET LE PLAN DE GARANTIE EXPLIQUÉ PAR LA RBQ Lecture obligatoire pour adultes avertis – Maison Lecture obligatoire pour adultes avertis - Condo MODÈLES DE LETTRES CONDO Demande d'accès au dossier (GCR) - Partie commune Demande d'accès au dossier (GCR) - Partie privative Entente à l'amiable - Partie commune Entente à l'amiable - Partie privative Mise en demeure - Partie commune Mise en demeure - Partie privative Offre de médiation - Partie commune Offre de médiation - Partie privative Offre de règlement à l'amiable - Partie privative Offre de règlement à l'amiable - Partie commune MAISON Demande d'accès au dossier (GCR) Entente à l'amiable Mise en demeure Offre de médiation Offre de règlement à l'amiable MYTHES ET RÉALITÉS OUTILS POUR L'ARBITRAGE CONDO Cahier des pièces du bénéficiaire Mes arguments à ma demande d'arbitrage - Partie commune Mes arguments à ma demande d'arbitrage - Partie privative Réponse d'arbitrage - Partie commune Réponse d'arbitrage - Partie privative MAISON Cahier des pièces du bénéficiaire Mes arguments à ma demande d'arbitrage Réponse d'arbitrage RÉCLAMATION CONDO Formulaire de dénonciation à l’entrepreneur Formulaire de réclamation - Bâtiment détenu en copropriété divise - Parties communes MAISON Formulaire de dénonciation à l’entrepreneur Formulaire de réclamation - Bâtiment unifamilial ou multifamilial ou bâtiment détenu en copropriété divise - Partie privative RECOURS - ARBITRAGE Centre Canadien d’Arbitrage Commercial (CCAC) Demande d'arbitrage en ligne Document de vulgarisation Grille de tarification Groupe d’Arbitrage - Juste Décision (GAJD) Formulaire de demande d'arbitrage Guide de vulgarisation Grille de tarification Le Groupe d’Arbitrage et de Médiation sur Mesure (GAMM) Demande d'arbitrage en ligne Document de vulgarisation Grille de tarification Société pour la Résolution des Conflits Inc. (SORECONI) Demande d'arbitrage en ligne Formulaire de demande d'arbitrage Guide-procédures d'arbitrage Grille de tarification RECOURS - MÉDIATION Liste des médiateurs 2024 afficher toutes les pages

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