Chaque élément couvert par la garantie est soumis à un montant maximal prévu par le Règlement des bâtiments résidentiels neufs et inclus dans votre contrat de garantie:
- Pour le remboursement des acomptes, le montant maximal est de 50 000$.
- Pour le remboursement des frais de relogement, de déménagement et d’entreposage à cause d’un retard de livraison, le montant maximal est de 6 000$.
- Pour le parachèvement et la réparation des vices et malfaçons, le montant inscrit dans le contrat d’entreprise ou le contrat de vente sans jamais excéder le montant maximal de 300 000$ pour les bâtiments unifamiliaux.