Vous avez emménagé dans votre habitation neuve depuis quelques mois et un problème survient. Vous demandez à votre entrepreneur de le résoudre, mais celui-ci ne réagit pas. Après avoir déposé une réclamation et reçu une décision administrative négative de la Garantie de construction résidentielle (GCR), vous êtes insatisfait.

Vous avez deux recours possibles, la médiation ou l’arbitrage, mais comment choisir entre les deux? Dans cet article vous découvrirez les particularités de chaque option.

La médiation

• Vous pouvez opter pour la médiation auprès d’un médiateur accrédité par le ministère du Travail avant de faire une demande d’arbitrage, mais ce n’est pas une étape obligatoire. Cependant, vous et votre entrepreneur devez être d’accord. Vous ne pouvez l’obliger à aller en médiation.
• La demande de médiation doit être faite dans les 30 jours suivant la réception de la décision administrative de GCR.
• L’objectif principal est d’en venir à une entente à l’amiable.
• Les coûts sont partagés également entre toutes les parties, peu importe le résultat de la médiation. C’est un processus généralement moins coûteux que l’arbitrage.
• Les parties qui participent peuvent abandonner à tout moment le processus.

Si vous décidez de ne pas aller en médiation ou si celle-ci a échoué et que vous voulez contester la décision de l’administrateur, vous pouvez aller en arbitrage. Ce processus demande d’être bien préparé. Il faut noter que dans le cas où la médiation échoue partiellement ou en entier, vous aurez alors 30 jours, à la suite de l’avis du médiateur constatant cet échec, pour faire une demande auprès d’un organisme d’arbitrage.

L’arbitrage

• Après avoir reçu la décision de l’administrateur, vous avez 30 jours pour faire une demande d’arbitrage.
• Vous devez choisir si vous souhaitez être représenté par un avocat ou vous représenter vous-même. Les honoraires des avocats et les frais pour l’arbitrage peuvent varier selon la complexité de votre dossier ou selon les expertises requises.
• Vous devrez préparer plusieurs documents tel que : le cahier des pièces, le cahier des sources et la plaidoirie écrite.
• Si vous gagnez un seul de tous les points en litige, vous n’aurez pas à assumer les frais d'arbitrage.
• Si vous perdez tous les points en litige, alors l’arbitre départagera les coûts entre la GCR et vous. En pratique, à moins que l’arbitre considère que l’acheteur-bénéficiaire a fait preuve de mauvaise foi, les frais qu’il devra débourser seront de moindre importance.

SOS Plan de garantie résidentielle peut vous soutenir en répondant à vos questions ou en vous accompagnant dans l’un de ces deux processus au besoin.

Pour en savoir plus, contactez-nous au 514.228.3962 poste 7002 ou rendez-vous sur sosplandegarantie.ca