Juliette et Roméo sont les heureux propriétaires d’une maison construite à l’automne 2022. Au printemps dernier, ayant découvert certaines malfaçons dites non apparentes, ils ont fait une dénonciation auprès de leur entrepreneur et de la Garantie de construction résidentielle (GCR). Le problème n’étant pas résolu, une réclamation officielle auprès de la GCR a suivie.

Après une visite des lieux, la conciliatrice de la GCR a rendu une décision défavorable pour les points réclamés. Juliette et Roméo ont décidé de porter le dossier en arbitrage. Que de documents à fournir, ils en perdent leur latin! Ils ne se laissent pas découragés. Après quelques recherches, ils trouvent ce qu’il leur faut, du cahier des pièces, en passant par le cahier des sources puis par la plaidoirie écrite.

Le cahier des pièces

Juliette, a vite compris que le cahier des pièces est le document dans lequel les pièces maîtresses pour établir leurs preuves devant l’arbitre doivent être déposées. On l’a bien avisée, afin d’éviter que les mêmes documents soient produits deux fois, son cahier des pièces doit être confectionné après avoir reçu celui de la GCR. Chacune des pièces sera numérotée et portera la lettre B-1 et ainsi de suite. Le B désignant les pièces appartenant au bénéficiaire.

Le cahier des sources

La cousine de Juliette, jeune avocate, leur a dit de ne pas oublier leur cahier des sources, mais encore, lui demande Juliette? Fière de son savoir, sa cousine lui dit que ce cahier inclut la jurisprudence, la doctrine, les lois et les règlements auxquels ils souhaitent référer pour appuyer leur dires et prétentions. Elle précise que la jurisprudence contient les décisions rendues par les divers tribunaux sur différents sujets. D’ailleurs sa cousine lui dit avoir lu plusieurs jugements qui traitent d’un cas comme le leur, de façon favorable. Pour ce qui est de la doctrine, ce sont des ouvrages écrits par des spécialistes en droit. On y interprète le droit applicable. Enfin, il y a aussi les lois, règlements et codes qu’il ne faut pas oublier.

Le cahier des sources doit contenir une table des matières mentionnant tout ce qu’on produit à titre de jurisprudence, de doctrine, puis à la fin, les lois, les règlements et les codes. Chaque jugement et autres documents incluent au cahier des sources se retrouvent sous le terme onglet accompagné de son ordre numérique de présentation. Chacun des textes utilisés doit être surligné en jaune afin que la partie qui appuie nos prétentions soit facilement repérable.

La plaidoirie écrite

Juliette a bien travaillé. Roméo, pour sa part, grand fan des séries où il peut admirer le jeu de toge des avocats, sait qu’ils doivent préparer, en plus de l’interrogatoire de leurs témoins, leurs arguments qui formeront leur plaidoirie écrite. Celle-ci viendra boucler leur représentation. Ils doivent être convaincants et établir en référant aux diverses pièces produites, aux interrogatoires des divers témoins, à la jurisprudence, la doctrine, les lois, les règlements ainsi que les codes qu’ils ont des droits. La preuve offerte doit être prépondérante.

Maintenant, Juliette et Roméo sont enfin prêts pour le grand jour!

Pour en savoir plus, contactez SOS Plan de garantie résidentielle au 514.228.3962 poste 7002 ou rendez-vous sur sosplandegarantie.ca